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Recours rédigés par IA : la justice administrative sous pression

Le contentieux administratif progresse : le tribunal de Rennes a enregistré 8 726 affaires en 2025, contre 7 643 en 2024. Dans son rapport public, le Conseil d'État tire la sonnette d'alarme, alors que les recours rédigés par IA accentuent la pression.

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AI Act : les enquêtes pourraient prolonger le délai de sanction

Le Bureau européen de l'IA prépare un texte selon lequel les actes d'enquête feraient repartir le délai de prescription de cinq ans prévu par l'AI Act, avec une interruption possible jusqu'à dix ans. Le projet, qui règle aussi l'accès au dossier, est soumis à consultation jusqu'au 9 novembre.